FAQ

Questions fréquentes

Recherche d’un local

Nous vous invitons à consulter régulièrement les annonces de locaux vacants disponibles qui sont accessibles sur giepariscommerces dans la rubrique « Rechercher un local ». Chaque semaine, de nouvelles offres sont disponibles.

Nous ne pouvons pas conserver et suivre toutes les demandes : nous vous invitons à créer une alerte sur le site d’annonce pour être informé de nouveau locaux mis en ligne et correspondant à vos critères.

Pour le savoir, nous vous invitons à vérifier sur le site du GIE que l’annonce est toujours en ligne ou à joindre le standard au 01 85 73 35 00 pour vérifier si une candidature est en cours.

Nous vous remercions de remplir le formulaire décrivant l’activité envisagée dans le local. Si celle-ci correspond aux caractéristiques du local, à la destination juridique du local et aux orientations du GIE, le manager de commerces en charge de la commercialisation du local vous recontactera pour une visite.

Processus de candidature​

Le formulaire ne vaut pas attribution. Il permet de valider que l’activité projetée correspond au local. Vous devez avoir visité le local, déposé un dossier complet qui est analysé et validé par différentes parties prenantes avant l’attribution du local. L’attribution n’est pas automatique.

Une fois le local visité et le dossier de candidature déposé, le GIE l’étudie et le présente lors de la commission d’attribution qui a lieu chaque semaine. Si le dossier est validé lors de la commission il sera ensuite soumis au bailleur, à la Mairie de Paris et à la Mairie d’arrondissement afin d’obtenir leur accord sur la candidature.

Peut-être n’avez-vous pas adressé le formulaire de présentation de votre activité qui est obligatoire. Si vous nous l’avez adressé, compte tenu du très grand nombre de sollicitations que nous recevons, la réponse par mail peut prendre plusieurs jours. Si votre activité correspond aux orientations du GIE, le formulaire est transmis au manager qui vous recontactera pour une visite. Dans le cas contraire, une réponse négative vous est faite par mail.

Activités acceptées dans les locaux​

  • Les commerces indépendants, artisans et services de proximité dont les activités sont durables et éco-responsables, innovantes, sociales, et/ou culturelles ainsi que les acteurs de la santé sont recherchés en priorité.
  • L’activité doit par ailleurs concourir à la diversité commerciale parisienne.
  • Enfin, les locaux donnant sur la rue sont réservés en priorité à des commerces et ne peuvent, sauf exception, servir de bureaux.

Les activités médicales et paramédicales sont considérées règlementairement comme des activités de bureau. Vous devez donc rechercher un local de type « bureau » parmi nos annonces.

Nous acceptons volontiers les activités de restauration mais avons très peu de locaux équipés d’une extraction. Les modes de restauration ne nécessitant pas d’extraction (restauration sans cuisson, laboratoire extérieur etc.) peuvent s’installer dans la plupart des locaux.

En général, cela n’est pas possible. Dans certains cas spécifiques, la faisabilité technique doit être vérifiée et validée par le bailleur.

La restauration traditionnelle et la « petite » restauration avec cuisson de type crêperie, rôtisseries, brochettes etc. nécessitent une extraction.

Conditions locatives​

  • Vous retrouverez sur le site du GIE la description détaillée du local, le montant du loyer avec les charges ainsi que des photos.
  • Les charges sont appelées à chaque terme en même temps que le loyer. Elles comprennent une partie du gardiennage, l’entretien des parties communes et espaces verts, les frais d’installations techniques, l’eau froide (+ eau chaude et chauffage si l’immeuble est en collectif), la taxe sur les ordures ménagères (enlèvement par la Ville), la taxe balayage et la taxe foncière. Une régularisation des charges a lieu chaque année.

Non.

Une franchise de travaux est négociable pour les locaux livrés brut de béton et les locaux nécessitant une remise en état importante.

Le GIE Paris Commerces est entièrement financé par les bailleurs sociaux et ne prend ni honoraire ni de frais de rédaction d’actes.

Bail​

Oui, les baux qui sont consentis sont des baux classiques qui n’ont pas de spécificités juridiques par rapport à ceux consentis par les bailleurs privés.

  • Bail commercial (pour les sociétés), bail civil (pour les associations notamment), bail professionnel (pour les professions libérales), bail dérogatoire éventuellement (pour une durée maximum de 3 ans) pour le preneur qui démarre une activité : il permet de limiter les risques et d’anticiper plus rapidement un changement de local dès lors que ses besoins augmentent.
  • Il s’agit de baux-types validés par les trois bailleurs.
  • La durée du bail commercial est de 9 ans au minimum (le preneur a toutefois la possibilité de donner congé au bailleur 6 mois avant la fin de chaque période triennale. Il peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier), la durée du bail civil est déterminée d’un commun accord mais est généralement de 1 an reconductible, 3 ans ou 6 ans, la durée du bail professionnel est de 6 ans.

Le GIE ne traite pas les cessions. Vous devez contacter directement le cédant afin de connaître les conditions et modalités de reprise du droit au bail.

Accompagnement / financement​

Vous pouvez, par exemple, vous rapprocher de :

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question sur cette page, vous pouvez nous contacter par mail via l’adresse contact@giepariscommerces.fr ou par téléphone au 01 85 73 35 00.